Réglementation
Sénégal : le Conseil constitutionnel censure la modification de la loi organique relative aux lois de finances
Publié le 15 octobre 2026
Le Conseil constitutionnel sénégalais a déclaré inconstitutionnelle une loi organique adoptée par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026, estimant que la procédure de vote unique requise par le gouvernement n'a pas été respectée. Cette censure affecte directement le cadre budgétaire et fiscal applicable aux entreprises.
Revue de presse
Résumé rédigé par TamTam à partir de l'article original. Les propos et chiffres sont ceux de la source.
Source : Financial Afrik · Lire l'article original